Régie régionale des transports de l'aisne

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Histoire

  • En 1950, les pouvoirs publics décidèrent de créer la Régie Départementale des Transports de  l'Aisne  pour exploiter les chemins de fer du Département et répondre à la demande du transport en commun. La RTA était alors une Régie départementale directe, non autonome.
     
  • En 1981, la RTA abandonne son activité ferroviaire car le trafic a considérablement diminué. 
     
  • Au 1er janvier 1983, la Régie est transformée en EPIC, établissement public industriel et commercial doté de l'autonomie financière et de la personnalité morale; entrée en vigueur du Règlement Intérieur de la RTA.
     
  • Les présents statuts de la Régie Régionale des Transports de l'Aisne remplacent, à compter du 1er septembre 2017, le règlement intérieur de la Régie départementale des Transports de l'Aisne, du fait des transferts de compétences entre les Départements et les Régions prévus par la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7  août  2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).

 

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