Régie régionale des transports de l'aisne

Gratuité des transports lors de la vaccination Accéder

Gratuité des transports TER et cars interurbains pour les soignants Accéder

Inscrivez-vous à notre Newsletter!

Port du masque obligatoire et respect des gestes barrières

Se connecter

Mentions légales

Editeur du site

La Régie Régionale des Transports de l’Aisne
97, rue Pierre Sémard
02430 GAUCHY
Tél. : 03.23.50.68.70

Hébergement

L'hébergement est assuré par :

OVH SAS 
2, rue Kellermann,
59100 Roubaix.
www.ovh.com

Directeur de la publication

Monsieur Joël GRZEZICZAK
Directeur Général de la RTA

Développement du site internet

ewill Solutions Internet 
16 place René Goblet
80000 Amiens
https://www.agence-ewill.com/
Tél: 03 22 48 12 96
contact[at]ewill.fr 

Développement entièrement basé sur le logiciel libre TYPO3

Droit d’utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif.
Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
Il interdit la récupération des bases de données.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.rta02.fr et .com, sans autorisation de l'Editeur est interdit et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.     

Copies ou reproductions

Le site www.rta02.fr est une publication de la Régie Régionale des Transports de l’Aisne. La reproduction des informations publiées est autorisée sauf à des fins commerciales et sous réserve de la mention d’origine “RTA02” ainsi que l’url de la source.

Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention “usage réservé”. La démarche d’autorisation doit être adressée à la direction de la communication et des relations publiques de la RTA qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Cookies

Utilisation des cookies

Notre structure utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte contenant un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vos données de connexion et vos préférences d'utilisation font ainsi l'objet d'un traitement informatique, afin de vous permettre de ne pas avoir à saisir les mêmes informations à chaque fois que vous visitez notre site Internet. Les cookies sont également utilisés pour optimiser la performance du site (analyzer son audience et par suite améliorer ses contenus). Ils facilitent encore votre navigation et vous conseillent de trouver un contenu spécifique plus rapidement.

Ces analyses s'appuient à ce jour sur les services fournis par la solution «Facebook». Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles surexposées.

Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6 1 a) du RGPD).

Les destinataires de ces données sont les agents habilités de notre régie ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance de ce site internet.

Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n'excédant pas 13 mois.

Pour plus d'informations sur les traitements de données à caractère personnel effectué par notre régie, vous pouvez vous reporter à la notice portant sur sa politique de protection sur les données personnelles. Accéder à la notice

Données à caractère personnel

Via son site internet et plus généralement dans le cadre de ses missions, la RTA exécute des traitements de données à caractère personnel. Pour plus d'information sur la politique de protection des données personnelles mises en œuvre par l'établissement, nous vous invitons à suivre le lien suivant ou à contacter le Délégué à la protection des données de la RTA dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :

Me Aloïs Ramel, SCP SEBAN et ASSOCIES

dpo@rta02.com

 


 

Protection des données à caractère personnel

Avis d'informations générales sur les conditions d'exécution des traitements de données personnelles au sein de la RTA

Dans le cadre de l'exercice des missions lui étant dévolues, notre régie est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.

Ces traitements descendants d'un fondement juridique, c'est-à-dire: 

  • qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles;
  • qu'ils soient nécessaires au respect d'une obligation légale;
  • qu'ils soient nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public;
  • soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.

Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui ont recours à l'objet d'en assurer les personnes concernées. 

Finalités des traitements.

Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Destinataires des données.

Les destinataires des données à caractère personnel diffusé par notre régie sont les différents services d'établissement ainsi que les personnes habilitées à connaître du fait d'une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de la RTA. Auquel cas, l'établissement s'assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apporté par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation. 

Durée de conservation des données .

Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l'atteinte des finalités des traitements, augmentées, en cas de besoin de délais de prescription légaux. En tout état de cause, la RTA applique les recommandations émises par les autorités reconnues et notamment celles de la CNIL.

Droits des personnes concernées.

La RTA garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel pertinent de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits. 

A cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants:

  • le droit d'accès (droit d'obtenir la communication des données produites et des caractéristiques des traitements);
  • le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes);
  • le droit d'opposition (droit de s'opposer à un traitement du fait de circonstances particulières);
  • le droit à l'effacement (droit de demander l'effacement de ses données lorsque la conservation n'est plus fondée);
  • le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre); 
  • le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement). 

Pour exercer l'un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désignées par l'organisme, soit Me Aloïs Ramel, SCP SEBAN et ASSOCIES et librement joignable à l'adresse suivante: dpo@rta02.com

Si ce prix de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu'il serait possible d'adresser une réclamation à la CNIL.

De façon générale, il sera précisé que la RTA attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n ° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Notre régie a établi, en ce sens, son registre et poursuit les démarches engagées pour augmenter encore le niveau de sécurité des données produites.

Enfin et pour ce qui concerne, plus précisément le présent site internet, il sera signifié qu'il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, via qu'il est renvoyé à la présente notice d'information, soit:

  • la gestion des cookies basée sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD);
  • la gestion de la newsletter basée sur le consentement des personnes ayant souhaité la recevoir (article 6 1 a) du RGPD). ;

la gestion des «prises de contact» basée sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6 1 b).

Liens et rétroliens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur les sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site www.rta02.fr n'est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d'indiquer explicitement la mention: «RTA02» ainsi que l'url de la source. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les images du site, les droits photographiques et droits d'auteurs

Crédits photographiques

Base de données internes à la Régie Régionale des Transports de l'Aisne.

Cartes du site

Les cartes présentées sur le site font l’objet d’un copyright de la Régie Régionale des Transports de l’Aisne.
Pour tout renseignement, contactez le service Mobilitel.